Version du 20 juillet 2026 : ces conditions couvrent le client et le client indépendant, notamment les demandes d’envoi/réception entre comptes et la suppression depuis le profil.
📜 Clients – Expéditeurs

Conditions d'utilisation

📅 Version 1.0 — Mars 2026  |  🇩🇿 Droit Algérien  |  ✅ Google Play 2025
Ces conditions régissent l'utilisation de DZDelivery en tant qu'expéditeur de colis. En créant une demande de livraison, vous les acceptez intégralement.

1 Présentation du Service

DZDelivery est une plateforme mobile de mise en relation entre des expéditeurs de colis et des chauffeurs-livreurs opérant sur tout le territoire algérien (48 wilayas).

DZDelivery agit en qualité d'intermédiaire technique. Le contrat de transport est établi directement entre vous (l'expéditeur) et le chauffeur.

  • 📧 Contact : [email protected]
  • 📍 Territoire : République Algérienne Démocratique et Populaire

2 Acceptation des Conditions

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU et de notre Politique de Confidentialité. L'acceptation se matérialise par :

  • La création d'une demande de livraison
  • Toute utilisation effective du service

3 Conditions d'Accès

  • Être âgé d'au moins 18 ans
  • Résider ou opérer sur le territoire algérien
  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour
  • Disposer d'un numéro de téléphone algérien valide
  • Disposer d'un appareil Android compatible

4 Fonctionnalités pour l'Expéditeur

DZDelivery vous permet de :

  • Créer une demande de livraison entre deux wilayas algériennes
  • Renseigner vos coordonnées et celles du destinataire
  • Obtenir un prix estimé automatique de la livraison
  • Choisir le paiement à la livraison (COD) et saisir le montant à récupérer
  • Recevoir un code de suivi unique pour localiser votre colis
  • Suivre en temps réel la position du chauffeur sur la carte intégrée
  • Opter pour une collecte à domicile
  • Joindre une photo du colis pour documenter son état à l'envoi

Données renseignées lors d'une demande

DonnéeCaractère
Nom, prénom, téléphone de l'expéditeurObligatoire
Adresse de collecte & wilaya de départObligatoire
Nom, prénom, téléphone du destinataireObligatoire
Adresse de livraison & wilaya d'arrivéeObligatoire
Nature et description du colisObligatoire
Email expéditeurFacultatif
Photo du colisFacultatif
Montant à récupérer (COD)Si paiement à la livraison
Localisation GPS (adresse auto)Facultatif
Vos informations (nom, téléphone, adresse, wilaya) sont sauvegardées localement sur votre appareil pour pré-remplir les formulaires lors de vos prochaines demandes.

5 Obligations de l'Expéditeur

En tant qu'expéditeur, vous vous engagez à :

  1. Fournir des informations exactes sur l'expéditeur, le destinataire et le colis
  2. Emballer correctement le colis et vous assurer qu'il ne contient aucun article interdit (voir Art. 8)
  3. Rendre le colis accessible au chauffeur à l'adresse et à l'heure convenues
  4. Informer le destinataire de la livraison à venir
  5. Payer le montant COD convenu au chauffeur lors de la collecte, le cas échéant
  6. Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
  7. Signaler tout problème à [email protected]
⚠️ Toute fausse déclaration sur le contenu du colis engage votre responsabilité civile et potentiellement pénale en vertu du droit algérien.

6 Tarification et Paiement (COD)

Prix estimé

Un prix estimé est calculé automatiquement en fonction de la wilaya de départ, de la wilaya d'arrivée et des caractéristiques du colis. Il est affiché dans un écran de confirmation avant validation.

Paiement à la livraison (Cash On Delivery)

Si vous activez cette option, le chauffeur collectera le montant que vous avez indiqué auprès du destinataire, et vous le reversera selon les modalités convenues.

⚠️ DZDelivery n'est pas un prestataire de paiement. Tout litige financier entre l'expéditeur et le chauffeur est réglé directement entre les parties.

7 Responsabilités

Responsabilité de DZDelivery

DZDelivery est responsable du fonctionnement de la plateforme technique. Il n'est pas responsable de :

  • La perte, l'endommagement ou le retard d'un colis imputable au chauffeur
  • L'inexactitude des informations fournies par les utilisateurs
  • Les interruptions dues à des cas de force majeure
  • Les pertes financières liées à des dysfonctionnements temporaires

Responsabilité de l'expéditeur

Vous êtes responsable de la nature et du contenu du colis déclaré, de l'exactitude des adresses et de la disponibilité du colis au moment de la collecte.

8 Colis et Contenus Interdits

CatégorieExemples
🔴 Drogues & stupéfiantsToute substance illicite
🔴 Armes & munitionsArmes à feu, explosifs, couteaux
🔴 Matières dangereusesProduits chimiques, radioactifs, biologiques
🔴 Animaux vivantsSans conformité réglementaire
🔴 Marchandises volées ou contrefaitesTout bien d'origine frauduleuse
🔴 Devises & documents officielsBillets, passeports, cartes d'identité
🔴 Contenus illicitesMatériaux pornographiques, contenus haineux
🟠 Denrées très périssablesSauf accord préalable avec le chauffeur
🟠 Objets de grande valeurBijoux, œuvres d'art — sans assurance
🚫 Tout envoi d'articles prohibés entraîne la suspension immédiate du compte et peut donner lieu à des poursuites pénales conformément à la législation algérienne.

9 Protection des Données Personnelles

Le traitement de vos données est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme à la Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 et à la Loi n° 25-11 sur la souveraineté des données.

Vos données collectées lors de chaque demande (nom, téléphone, adresse, wilaya, GPS optionnel) sont utilisées uniquement pour exécuter la livraison. Elles ne sont ni vendues ni partagées à des fins commerciales.

Pour toute demande relative à vos données : [email protected]

10 Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'application DZDelivery (logo, design, code source, marque, algorithmes) sont la propriété exclusive de DZDelivery. Il est interdit de reproduire, copier, décompiler ou utiliser la marque sans autorisation écrite préalable.

11 Résiliation du Compte

Vous pouvez supprimer votre compte depuis votre profil ou utiliser la page publique Suppression du compte. Cette règle couvre aussi le client indépendant.

DZDelivery peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, d'envoi de marchandises interdites ou sur décision judiciaire.

12 Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien (Code civil — Ordonnance n° 75-58, Loi 18-07, Loi 25-11). Tout litige non résolu à l'amiable sera porté devant les tribunaux algériens compétents.

13 Modifications des CGU

DZDelivery peut modifier ces CGU pour se conformer aux évolutions légales et aux politiques de Google Play. Un préavis de 30 jours est accordé avant entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

14 Contact

Pour toute question ou réclamation :

[email protected]

Réponse sous 7 jours ouvrables

Autorité de contrôle des données : ANPDP — anpdp.dz

15 Marketplace et Chat — règles complémentaires

Si vous publiez, proposez, achetez ou vendez un produit, ou utilisez le chat à cette fin, les Règles Marketplace et Chat (versions marketplace-1.0.0 et chat-1.0.0) complètent les présentes CGU sans supprimer les obligations déjà prévues.

Elles couvrent notamment la responsabilité du vendeur et de l’acheteur, les produits et activités interdits, la fraude, les images, les signalements, la modération proportionnée, la contestation, la préservation d’éléments pertinents et la coopération strictement encadrée avec les autorités.

تحكم هذه الشروط استخدام تطبيق DZDelivery بوصفك مُرسِلاً للطرود. بإنشاء طلب توصيل، فإنك تقبلها بالكامل.

١ تقديم الخدمة

DZDelivery منصة جوال للوساطة بين مُرسِلي الطرود والسائقين-الموصِّلين عبر الأراضي الجزائرية (48 ولاية). يعمل التطبيق كوسيط تقني — العلاقة التعاقدية للنقل تنشأ مباشرةً بينك وبين السائق.

٢ قبول الشروط

يستلزم استخدام الخدمة القبول الكامل بهذه الشروط وسياسة الخصوصية. يتجلى القبول في إنشاء طلب توصيل أو أي استخدام فعلي للتطبيق.

٣ شروط الوصول

  • بلوغ 18 سنة كاملة على الأقل
  • الإقامة أو النشاط على الأراضي الجزائرية
  • تقديم معلومات دقيقة وكاملة ومحدَّثة
  • امتلاك رقم هاتف جزائري صالح

٤ مميزات المُرسِل

  • إنشاء طلب توصيل طرد بين ولايتين
  • الحصول على سعر تقديري تلقائي
  • اختيار الدفع عند التسليم (COD) وتحديد المبلغ
  • استلام رمز تتبع فريد للطرد
  • متابعة موقع السائق في الوقت الفعلي على الخريطة
  • إضافة صورة للطرد لتوثيق حالته عند الإرسال

٥ التزامات المُرسِل

  1. تقديم معلومات دقيقة عن المُرسِل والمُستَلِم والطرد
  2. التعبئة الجيدة للطرد وخلوه من المواد المحظورة (المادة 8)
  3. توفر الطرد للسائق في العنوان والوقت المتفق عليهما
  4. إخطار المُستَلِم بالتوصيل القادم
  5. تسديد مبلغ COD للسائق عند الاتفاق على ذلك
  6. عدم استخدام الخدمة لأغراض غير مشروعة أو احتيالية
⚠️ تقديم بيانات زائفة عن محتوى الطرد يستوجب المسؤولية المدنية وربما الجزائية.

٦ التسعير والدفع

يُحسَب السعر التقديري تلقائياً بناءً على ولايتي الانطلاق والوصول وخصائص الطرد، ويُعرَض قبل تأكيد الطلب.

⚠️ لا يُدير DZDelivery المعاملات المالية مباشرةً. أي نزاع مالي يُسوَّى بين الأطراف المعنية.

٧ المسؤوليات

يتحمل DZDelivery مسؤولية الأداء التقني للمنصة فقط. أنت مسؤول عن دقة المعلومات المُقدَّمة وطبيعة محتوى الطرد.

٨ الطرود والمحتويات المحظورة

الفئةأمثلة
🔴 المخدرات والمواد المحظورةأي مادة غير مشروعة
🔴 الأسلحة والذخيرةأسلحة نارية، متفجرات
🔴 المواد الخطرةكيميائية، مشعة، بيولوجية
🔴 الحيوانات الحيةدون امتثال للوائح
🔴 البضائع المسروقة أو المزوَّرةأي بضاعة احتيالية الأصل
🔴 العملات والوثائق الرسميةأوراق نقدية، جوازات سفر
🚫 إرسال أي مادة محظورة يستوجب تعليق الحساب فوراً وقد يُفضي إلى ملاحقات جزائية.

٩ حماية البيانات

تخضع معالجة بياناتك لـسياسة الخصوصية المتاحة في التطبيق، استناداً إلى القانون 18-07 والقانون 25-11. بياناتك لا تُباع ولا تُشارَك لأغراض تجارية.

١٠ الملكية الفكرية

جميع عناصر التطبيق ملكية حصرية لـ DZDelivery. يُحظَر نسخه أو فك ترميزه أو استخدام علامته التجارية دون إذن كتابي.

١١ إنهاء الحساب

يمكن طلب حذف حسابك في أي وقت عبر البريد: [email protected] (الموضوع: "حذف حساب DZDelivery").

١٢ القانون المطبَّق

تخضع هذه الشروط للقانون الجزائري (القانون المدني، القانون 18-07، القانون 25-11). أي نزاع يُحال إلى المحاكم الجزائرية المختصة.

١٣ تعديل الشروط

يحق لـ DZDelivery تعديل هذه الشروط مع إشعار مسبق لمدة 30 يوماً. مواصلة استخدام الخدمة تعني قبول التعديلات.

١٥ قواعد السوق والدردشة التكميلية

عند نشر منتج أو عرضه أو شرائه أو بيعه أو استخدام الدردشة لهذا الغرض، تُكمّل قواعد السوق والدردشة هذه الشروط ولا تلغي الالتزامات القائمة. وتشمل مسؤولية البائع والمشتري، السلع والأنشطة المحظورة، الاحتيال، الصور، الإبلاغ، الإشراف المتناسب، الاعتراض، حفظ العناصر ذات الصلة والتعاون القانوني المحدود مع السلطات.