Version du 30 août 2026 : premières règles publiées du Marketplace DZMarket (annonces, photos, signalements, messagerie). Version française uniquement — la traduction arabe reste à produire avant diffusion.
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Règles du Marketplace

📅 Version 1.0 — Août 2026  |  🇩🇿 Droit Algérien
Ces règles s'appliquent à toute personne qui publie une annonce, achète un produit ou échange des messages sur DZMarket. Elles complètent les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité.
📋 Sommaire
1. Ce que vous pouvez publier 2. Photos et modération 3. Signalements et décisions 4. Messagerie 5. Transactions et livraison 6. Vos droits

1. Ce que vous pouvez publier

Vous êtes responsable des annonces que vous publiez : description, prix, disponibilité et conformité du produit à la loi algérienne.

Sont interdits, sans que cette liste soit limitative : les produits contrefaits, les articles dont la vente est réglementée ou interdite, les contenus à caractère haineux ou sexuel, et toute annonce trompeuse sur la nature ou l'état du bien.

2. Photos et modération

Les images peuvent faire l’objet de contrôles automatisés et/ou humains destinés à détecter des contenus manifestement illicites.

Nous voulons être précis sur la portée de ces contrôles : DZDelivery ne déclare pas que chaque image est systématiquement analysée, ni qu'un contrôle garantit l'absence de contenu illicite. Une image peut être refusée au moment de l'envoi lorsqu'un signal automatisé se déclenche.

Un signal automatisé n’établit jamais à lui seul la culpabilité d'un utilisateur. Il déclenche un examen, pas une sanction.

3. Signalements et décisions

Tout utilisateur peut signaler une annonce ou un message. Un signalement ouvre un examen par une personne de l'équipe DZDelivery.

Chaque décision est tracée : son auteur, sa date et son motif sont enregistrés. Un signalement n’entraîne pas de sanction automatique et ne vaut pas preuve : il ouvre un examen contradictoire.

Les sanctions possibles vont du retrait de l'annonce à la suspension du compte, selon la gravité et la répétition des faits.

4. Messagerie

La messagerie permet à l'acheteur et au vendeur d'échanger au sujet d'une annonce. Elle peut faire l'objet d'un examen lorsqu'un message ou une image est signalé.

Cela ne signifie pas que toutes les conversations sont lues en permanence. Il n'existe aucune surveillance continue des échanges, et aucune transmission automatique des conversations à un tiers.

Lorsqu'une image de conversation déclenche un signal, seul l'indicateur correspondant est conservé à des fins d'examen — pas le contenu de la conversation.

5. Transactions et livraison

DZMarket met en relation acheteurs et vendeurs. La vente est conclue entre eux ; le vendeur accepte ou refuse chaque commande.

Le mode de remise est choisi par le vendeur après acceptation de la vente. Le prix du produit, celui de la livraison et le montant encaissé à la livraison sont distingués et affichés séparément.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur suppression depuis votre profil, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

Vous pouvez contester une décision de modération en répondant à la notification reçue.