Version du 20 juillet 2026 : le refus d’une livraison est non destructif et ne supprime pas le colis ; le suivi GPS en arrière-plan est limité à une navigation ou livraison active.
🚗 Chauffeurs – Particuliers & Professionnels

Conditions d'utilisation

📅 Version 1.0 — Mars 2026  |  🇩🇿 Droit Algérien  |  ✅ Google Play 2025
Ces conditions régissent votre activité en tant que chauffeur-livreur sur DZDelivery (Particulier ou Professionnel). En cochant la case d'acceptation lors de l'inscription, vous les acceptez intégralement.

1 Présentation du Service

DZDelivery est une plateforme mobile de mise en relation entre des expéditeurs de colis et des chauffeurs-livreurs opérant sur l'ensemble du territoire algérien (48 wilayas). DZDelivery agit en qualité d'intermédiaire technique uniquement.

  • 📧 Contact : [email protected]
  • 📍 Territoire : République Algérienne Démocratique et Populaire

2 Acceptation des Conditions

Lors de l'inscription, vous acceptez explicitement les présentes CGU et la Politique de Confidentialité en cochant la case dédiée. Ce consentement est requis pour activer votre compte.

L'acceptation est un acte juridique formalisé conformément au droit algérien des contrats (Code civil — Ordonnance n° 75-58).

3 Conditions d'Inscription

Pour créer un compte chauffeur, vous devez :

  • Avoir au minimum 18 ans révolus (vérifié via date de naissance obligatoire)
  • Résider ou opérer sur le territoire algérien
  • Fournir : nom, prénom, téléphone algérien valide, adresse e-mail, date de naissance et mot de passe
  • Choisir votre type de profil : Particulier ou Professionnel
  • Sélectionner vos wilayas couvertes
  • Activer votre compte via le code reçu après l'inscription
⚠️ Toute tentative d'inscription par une personne de moins de 18 ans est techniquement bloquée. En cas de fausse déclaration, le compte sera immédiatement supprimé.

4 Profils Particulier et Professionnel

Données d'inscriptionParticulierProfessionnel
Nom, prénom, téléphone, e-mail, MDP, date de naissanceObligatoireObligatoire
Wilayas couvertesObligatoire—
Nom de l'espace professionnel—Obligatoire
Wilaya de départ & d'arrivée (ligne)—Obligatoire
Type de véhicule (Bus / Taxi)—Obligatoire
Code de parrainageFacultatifFacultatif

5 Fonctionnalités du Chauffeur

La plateforme DZDelivery vous permet de :

  • Accéder aux demandes de livraison disponibles dans votre zone de couverture
  • Accepter ou refuser des courses
  • Naviguer vers l'adresse de collecte et de livraison via la carte intégrée
  • Recevoir des notifications en temps réel (WebSocket) pour les nouvelles courses
  • Consulter l'historique de vos livraisons et vos gains
  • Bénéficier du programme de parrainage (optionnel)

6 Obligations du Chauffeur

En tant que chauffeur sur DZDelivery, vous vous engagez à :

  1. Fournir des informations exactes lors de l'inscription et les maintenir à jour
  2. Être ponctuel et respecter les délais annoncés
  3. Manipuler les colis avec soin et éviter tout dommage
  4. Respecter scrupuleusement le code de la route algérien
  5. Activer la localisation GPS lors de chaque course (obligatoire pour le suivi)
  6. Refuser tout colis contenant des marchandises illicites ou dangereuses (voir Art. 10)
  7. Remettre intégralement et sans délai les sommes COD collectées à l'expéditeur
  8. Adopter un comportement professionnel et respectueux envers tous les utilisateurs
  9. Ne pas sous-traiter les livraisons sans accord préalable de DZDelivery
  10. Signaler immédiatement tout incident à [email protected]
🚫 Tout comportement frauduleux, abusif ou contraire aux présentes CGU entraîne la suspension immédiate du compte, sans préjudice des poursuites judiciaires.

7 GPS, Localisation et Sécurité

Lorsque vous êtes en service actif :

  • Votre position GPS, vitesse et cap sont collectés environ toutes les 60 secondes et transmis via une connexion sécurisée HTTPS/TLS
  • Ces données sont partagées avec l'expéditeur pour le suivi en temps réel
  • La collecte s'arrête dès que vous fermez l'application ou désactivez le service
  • Votre token d'authentification JWT sécurise la connexion WebSocket
La localisation est strictement limitée aux fonctionnalités de livraison. Elle n'est jamais utilisée à des fins publicitaires ni partagée avec des tiers à des fins commerciales (conforme à Google Play Location Policy 2025).

8 Tarification et Paiement COD

Prix estimé

Le prix affiché sur chaque course est un prix estimé calculé par la plateforme en fonction de la wilaya de départ, de la wilaya d'arrivée et des caractéristiques du colis.

Commission DZDelivery

DZDelivery peut prélever une commission sur les courses effectuées. Le taux et les modalités sont communiqués lors de l'inscription et peuvent être mis à jour avec un préavis raisonnable.

Paiement à la livraison (COD)

Si la course inclut un COD, vous êtes tenu de :

  • Collecter le montant exact indiqué auprès du destinataire
  • Reverser l'intégralité de ce montant à l'expéditeur sans délai
  • Ne pas prélever de frais supplémentaires non convenus
⚠️ Tout détournement de fonds COD constitue une faute grave entraînant la suspension définitive du compte et des poursuites pénales.

9 Responsabilités

Responsabilité de DZDelivery

DZDelivery est responsable du bon fonctionnement de la plateforme technique. Il n'est pas responsable des actes ou omissions des chauffeurs, des interruptions dues à des cas de force majeure, ni des pertes financières liées à des dysfonctionnements temporaires.

Votre responsabilité (Chauffeur)

Vous assumez l'entière responsabilité civile pour tout dommage causé aux colis, aux tiers ou aux biens dans le cadre de votre activité. DZDelivery ne peut être tenu responsable des accidents de la route ou des dommages matériels survenant lors des livraisons.

Il vous est fortement recommandé de vous assurer que votre véhicule et votre activité sont couverts par une assurance appropriée conformément à la législation algérienne.

10 Marchandises Interdites

Il vous est strictement interdit de transporter :

CatégorieExemples
🔴 Drogues & stupéfiantsToute substance illicite
🔴 Armes & munitionsArmes à feu, explosifs, couteaux
🔴 Matières dangereusesProduits chimiques, radioactifs, biologiques
🔴 Animaux vivantsSans conformité réglementaire
🔴 Marchandises volées ou contrefaitesTout bien d'origine frauduleuse
🔴 Devises & documents officielsBillets, passeports, cartes d'identité
🔴 Contenus illicitesMatériaux pornographiques, contenus haineux
🚫 Le transport de marchandises illicites entraîne la suspension définitive du compte et des poursuites pénales conformément au droit algérien. En cas de doute sur le contenu d'un colis, vous êtes en droit de refuser la course.

11 Protection des Données Personnelles

Le traitement de vos données (identité, localisation GPS, historique, token JWT) est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme à la Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 et à la Loi n° 25-11.

  • Vos données d'inscription sont conservées pendant la durée de vie de votre compte + 12 mois
  • Vos données GPS de trajet sont supprimées après 90 jours
  • Vos données ne sont ni vendues ni partagées à des fins commerciales

Pour toute demande relative à vos données : [email protected]

12 Programme de Parrainage

Le programme de parrainage est entièrement optionnel. En fournissant un code de parrainage lors de votre inscription, vous pouvez bénéficier d'avantages définis par DZDelivery. Les modalités peuvent être modifiées avec un préavis raisonnable.

13 Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'application DZDelivery (logo, design, code source, marque, algorithmes) sont la propriété exclusive de DZDelivery. Il est interdit de reproduire, copier, décompiler ou utiliser la marque sans autorisation écrite préalable.

14 Suspension et Résiliation

Résiliation volontaire

Vous pouvez supprimer votre compte depuis votre profil ou utiliser la page publique Suppression du compte.

Suspension par DZDelivery

DZDelivery peut suspendre ou supprimer votre compte en cas de :

  • Violation des présentes CGU ou de la Politique de Confidentialité
  • Fausses déclarations lors de l'inscription
  • Comportement frauduleux ou abusif
  • Transport de marchandises interdites
  • Détournement de fonds COD
  • Plaintes répétées d'expéditeurs ou de destinataires
  • Non-respect du code de la route entraînant un accident signalé
  • Décision judiciaire ou administrative

15 Droit Applicable et Juridiction

Ces CGU sont régies par le droit algérien (Code civil — Ordonnance n° 75-58, Loi 18-07, Loi 25-11). Tout litige non résolu à l'amiable sera porté devant les tribunaux algériens compétents.

16 Modifications des CGU

DZDelivery peut modifier ces CGU pour se conformer aux évolutions légales et aux politiques de Google Play. Un préavis de 30 jours est accordé avant entrée en vigueur. La poursuite de l'activité vaut acceptation.

17 Contact

Pour toute question ou réclamation :

[email protected]

Réponse sous 7 jours ouvrables

Autorité de contrôle des données : ANPDP — anpdp.dz

تحكم هذه الشروط نشاطك بوصفك سائقاً-موصِّلاً على تطبيق DZDelivery (خاص أو محترف). بتأشير خانة القبول عند التسجيل، فإنك تقبلها بالكامل.

١ تقديم الخدمة

DZDelivery منصة جوال للوساطة بين مُرسِلي الطرود والسائقين-الموصِّلين عبر 48 ولاية جزائرية. يعمل كوسيط تقني فحسب.

٢ قبول الشروط

عند التسجيل، تقبل صراحةً هذه الشروط وسياسة الخصوصية بتأشير الخانة المخصصة. هذا القبول ضروري لتفعيل حسابك.

٣ شروط التسجيل

  • بلوغ 18 سنة كاملة على الأقل (يُتحقق منه عبر تاريخ الميلاد الإلزامي)
  • الإقامة أو النشاط على الأراضي الجزائرية
  • تقديم: الاسم، اللقب، رقم الهاتف، البريد الإلكتروني، تاريخ الميلاد، كلمة المرور
  • اختيار نوع الملف الشخصي: خاص أو محترف
  • تحديد الولايات المُغطَّاة
  • تفعيل الحساب عبر الرمز المُستَلَم
⚠️ أي تسجيل من قِبَل شخص دون 18 سنة يُحجَب تقنياً. في حالة إدلاء بمعلومات زائفة، يُحذَف الحساب فوراً.

٤ الملفات الشخصية: الخاص والمحترف

بيانات التسجيلخاصمحترف
الاسم، الهاتف، البريد، كلمة المرور، تاريخ الميلادإلزاميإلزامي
الولايات المُغطَّاةإلزامي—
اسم الفضاء المهني—إلزامي
ولاية الانطلاق والوصول (الخط)—إلزامي
نوع المركبة (حافلة / تاكسي)—إلزامي
رمز الإحالةاختيارياختياري

٥ مميزات السائق

  • الوصول إلى طلبات التوصيل في نطاق تغطيتك
  • قبول أو رفض الرحلات
  • التنقل نحو عناوين الاستلام والتسليم عبر الخريطة المدمجة
  • استقبال إشعارات فورية (WebSocket) للرحلات الجديدة
  • الاطلاع على سجل التوصيلات والمكاسب
  • الاستفادة من برنامج الإحالة (اختياري)

٦ التزامات السائق

  1. تقديم معلومات دقيقة وتحديثها باستمرار
  2. الالتزام بالمواعيد واحترام آجال التوصيل
  3. التعامل مع الطرود بعناية
  4. الامتثال الصارم لـقانون المرور الجزائري
  5. تفعيل GPS أثناء كل رحلة (إلزامي للمتابعة)
  6. رفض الطرود ذات المحتوى غير المشروع (المادة 10)
  7. تسليم مبالغ COD للمُرسِل كاملةً وفوراً
  8. الحفاظ على سلوك مهني ومحترم
  9. عدم التعاقد من الباطن دون موافقة DZDelivery
🚫 أي سلوك احتيالي أو مسيء يستوجب تعليق الحساب فوراً دون الإخلال بالملاحقات القضائية.

٧ GPS والموقع والأمان

أثناء الخدمة النشطة، يُجمَع موقعك وسرعتك واتجاهك كل 60 ثانية تقريباً ويُرسَل عبر اتصال آمن HTTPS/TLS. تتوقف هذه العملية عند إغلاق التطبيق أو تعطيل الخدمة.

الموقع مقصور على وظائف التوصيل. لا يُستخدَم أبداً لأغراض إعلانية ولا يُشارَك مع أطراف ثالثة لأغراض تجارية.

٨ التسعير ودفع COD

السعر المعروض لكل رحلة تقديري، محسوب تلقائياً. يحق لـ DZDelivery تقاضي عمولة تُعلَم عند التسجيل.

في حالة COD، أنت ملزم بتحصيل المبلغ الدقيق من المُستَلِم وإعادته للمُرسِل كاملاً وفوراً.

⚠️ أي اختلاس لمبالغ COD جريمة جسيمة تستوجب التعليق الدائم للحساب وملاحقات جزائية.

٩ المسؤوليات

تتحمل المسؤولية المدنية الكاملة عن أي ضرر يلحق بالطرود أو الأطراف الثالثة في إطار نشاطك. يُنصَح بالتحقق من أن مركبتك ونشاطك مشمولان بتأمين مناسب.

١٠ البضائع المحظورة

يُحظَر صراحةً نقل: المخدرات، الأسلحة، المواد الخطرة، الحيوانات دون ترخيص، البضائع المسروقة أو المزوَّرة، العملات والوثائق الرسمية، المحتويات غير المشروعة.

🚫 نقل بضائع محظورة يستوجب التعليق الدائم للحساب وملاحقات جزائية. في حالة شك في محتوى طرد، لك الحق في رفض الرحلة.

١١ حماية البيانات

معالجة بياناتك (الهوية، GPS، السجل، رمز JWT) تخضع لـسياسة الخصوصية استناداً إلى القانون 18-07 والقانون 25-11. بياناتك لا تُباع ولا تُشارَك لأغراض تجارية.

١٢ برنامج الإحالة

برنامج الإحالة اختياري بالكامل. المزايا محددة من قِبَل DZDelivery ويمكن تعديلها مع إشعار مسبق.

١٣ الملكية الفكرية

جميع عناصر التطبيق ملكية حصرية لـ DZDelivery. يُحظَر نسخه أو فك ترميزه أو استخدام علامته التجارية دون إذن كتابي.

١٤ التعليق والإنهاء

يمكن طلب حذف حسابك عبر البريد: [email protected] (الموضوع: "حذف حساب DZDelivery").

يحتفظ DZDelivery بحق تعليق الحساب في حالة: انتهاك الشروط، تقديم بيانات زائفة، سلوك احتيالي، نقل بضائع محظورة، اختلاس COD، شكاوى متكررة، أو قرار قضائي.

١٥ القانون المطبَّق

تخضع هذه الشروط للقانون الجزائري (القانون المدني، القانون 18-07، القانون 25-11). أي نزاع يُحال إلى المحاكم الجزائرية المختصة.

١٦ تعديل الشروط

يحق لـ DZDelivery تعديل هذه الشروط مع إشعار مسبق لمدة 30 يوماً. مواصلة النشاط تعني قبول التعديلات.